Modification du PLU, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°2022-18 du 11/02/2022, le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de SAVIGNEUX qui réglemente le droit des sols sur son territoire est soumis à enquête publique. Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

 L’enquête se déroulera en mairie de SAVIGNEUX durant 32 jours consécutifs, du lundi 07/03/2022 à 9H00 au jeudi 07/04/2022 à 17H00.

Le Maire est la personne responsable de la modification du PLU. Toute information relative à la modification du plan local d’urbanisme peut être obtenue auprès de la mairie de SAVIGNEUX  (04 74 00 70 84) ou par courrier électronique à : accueil@mairiesavigneux.fr

Pendant l’enquête, le dossier du projet de modification  en version papier sera consultable gratuitement en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (les lundis, mardis, jeudis et vendredis  13h30 à 17h00, les samedis de 09h00 à 11h00).

Dans le même temps, un poste informatique sera à la disposition du public en mairie, afin de permettre la consultation du dit dossier dans sa version dématérialisée.

Durant l’enquête, le public pourra également consulter directement par internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d’enquête en version numérique.

Au cours de l’enquête, toute personne intéressée aura le choix de déposer ses observations et faire ses propositions selon l’une des modalités suivantes :

  • soit sur le registre d’enquête papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de SAVIGNEUX aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie de SAVIGNEUX les :
  • lundi 07 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
  • samedi 19 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
  • samedi 26 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 07 avril  2022 de 14h00 à 17h00,

(l’accès aux permanences se fera sur rendez-vous pris en mairie, dans le respect des mesures barrières)

modification-plu-savigneux@mail.registre-numerique.fr

  • soit par  courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de SAVIGNEUX, rue de l’église 01480 SAVIGNEUX.


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