Vous trouverez ci-joint, le nouvel arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, signé par Mme la Préfète le 25 mars 2024.
Cet arrêté-cadre n’est pas un arrêté de restriction. Il définit les règles de gestion de la sécheresse qui seront retranscrites dans les futurs arrêtés préfectoraux de restriction.
ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »