TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données recueillies par le biais de formulaires du site

Les informations recueillies dans les questionnaires du site web sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Mairie de Savigneux – 01480. La base légale du traitement est le consentement de la personne, signifié de manière libre, spécifique, éclairée et univoque lors
de la validation des formulaires.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les données ne pourront pas être soumises depuis le site à La Mairie de Savigneux.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel de la Mairie et les membres des commissions chargés de leur traitement. Elles pourront être utilisées pour :

• Répondre à votre demande en utilisant les coordonnées fournies
• Vous transmettre des informations sur La Mairie de Savigneux – 01480
• Administrer un concours ou une enquête

A l’exception des tiers de confiance figurant dans les mentions légales qui nous aident à exploiter le site Web et des autorités sur demande légale, ces données ne sont pas transférées à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans après leur soumission.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter La Mairie de Savigneux – 01480 à l’adresse .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Données recueillies par le biais de Cookies

Lorsque l’utilisateur l’y autorise, le site de La Mairie de Savigneux et nos partenaires (cf ci-dessous) recueillent des informations par le biais de Cookies lorsque vous accédez aux pages web de son site.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (savigneux.net par exemple). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
La base légale du traitement est le consentement de la personne. Les informations recueillies le sont à des fins fonctionnelles, statistiques et marketing.

Lors de l’accès initial au site, l’utilisateur choisit de manière libre, spécifique, éclairée et univoque s’il consent ou non à l’utilisation des cookies. Il peut affiner son choix spécifiquement pour chacune des fins mentionnées ci-dessus.

L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix depuis le site.

Le choix de l’utilisateur est réputé valide pour une période de 12 mois.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Liste de nos partenaires par usage :

• Fonctionnel :
  • Site de Savigneux
    
    
• Statistiques
  • Matomo – Le site est exempt de tout traqueur tiers, et l’outil de suivi des visiteurs utilisé est Matomo (ex Piwik).
    C’est l’un des seuls à avoir reçu l’aval de la CNIL.
    
    Matomo est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi Matomo en réglant votre navigateur pour ne pas l’être. La mesure d’audience ne me sert qu’à mieux identifier les sujets qui vous intéressent et à améliorer le site.
    
    
    
• Marketing